Bouge ta Boite vous propose un tour d’horizon des dates clés qui ont fait avancer l’Égalité femmes/hommes dans l’économie en France.
Égalité économique femmes/hommes en France de 1900 à 1950
1907 : La loi accorde aux femmes mariées (uniquement) la libre disposition de leur salaire.
1909 : Le congé maternité de 8 semaines est mis en place sans rupture de contrat mais sans rémunération.
1928 : Le congé maternité de deux mois est rémunéré à 100% pour toutes les salariées de la fonction publique.
1936 : 3 femmes sont nommées sous-secrétaires d’Etat sous Léon Blum : Cécile Brunschvicg, Suzanne Lacore et Irène Joliot-Curie.
1944 : Le droit de vote est accordé aux femmes.
1946 : Le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines est désormais inscrit dans le préambule de la Constitution.
1947 : Simone Veil est la première femme nommée ministre (santé publique et population) sous Valérie Giscard D’Estaing.
Égalité économique femmes/hommes en France de 1950 à 2000
1965 : La loi de réforme des régimes matrimoniaux autorise les femmes à exercer une profession sans autorisation maritale et à gérer leur biens propres.
1970 : Le congé maternité est indemnisé à 90% par l’Assurance maternité pour toutes les salariées.
Un congé parental d’éducation est mis en place et la notion de “chef de famille” est supprimée.
1972 : Le principe de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes est inscrit dans la loi.
1983 : La Loi Roudy est mise en place pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui travaillent en entreprise.
1985 : Le congé d’éducation parentale est ouvert à l’un ou l’autre des parents salariés. La loi sur l’égalité des époux dans la gestion des biens de la famille et des enfants est également mise en place.
1995 : Création de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes.
1999 : Les articles 3 et 4 de la Constitution sont modifiés pour instaurer l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.
Égalité économique femmes/hommes en France de 2000 à 2014
2000 : La Loi pour l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux est adoptée.
2001 : La Loi Génisson instaure l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
2006 : La Loi sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes est adoptée.
2007 : La Loi sur l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives est adoptée.
2008 : Modification de l’article 1er de la Constitution qui dispose désormais que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ».
La loi du 23 juillet 2008 prône la parité dans les responsabilités professionnelles et sociales.
2011 : La Loi Copé-Zimmermann du 27 janvier 2011 instaure la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle. Selon cette loi, la part des membres du conseil d’administration ou de surveillance de chaque sexe ne peut pas être inférieure à 20% au terme d’un délai de 3 ans à compter de la promulgation de la loi ; puis de 40% dès le deuxième renouvellement du conseil à compter de la promulgation et dans un délai de 6 ans à compter de la promulgation de la loi.
2012 : Le décret du 18 décembre 2012, met en place des obligations des entreprises pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et renforce les pénalités qui pèsent sur les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en matière d’égalité professionnelle.
2013 : La loi du 17 mai et du 2 août 2013 relatives à l’élection des sénateurs, et des conseillers départementaux obligent que les listes devront être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe.
2014 : La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, vise à combattre les inégalités entre hommes et femmes dans les sphères privées, professionnelle et publique.
Égalité économique femmes/hommes en France depuis 2019
Le 3 décembre 2019, Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire et Marlène Schiappa, alors secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, ont lancé, lors de l’événement « Agir ensemble pour l’égalité femmes-hommes dans l’économie », une grande consultation publique sur le sujet.
C’est pourquoi, lors du G7 qui a eu lieu du 24 au 26 août 2019 à Biarritz, la France s’est engagée à proposer en 2020 une loi visant à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’économie.
Et en 2021, quelle sera la place des femmes dans l’économie ?
